CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Désignation du Vendeur
Le présent site kalliste-beaute-aix.fr est édité par :
INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE
CHAUVET Valérie (Ci-après dénommé « Le Vendeur ») 21 rue des Bernardines, 1er étage
13100 AIX-EN-PROVENCE
contact@kalliste-beaute-aix.fr
Tel: 06 22 23 60 29
SIRET : 41276925900034
TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR66412769259
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés à la vente par Valérie CHAUVET – INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après Clients) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « kalliste-beaute-aix.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 3 – Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur le site Internet « kalliste-beaute-aix.fr » sont les suivants :
- GUINOT
- REVITALASH COSMETICS
- TAN TOWEL
- AUTOUR DU BAIN
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site internet « kalliste- beaute-aix.fr ».
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits présentés sur le site internet « kalliste-beaute-aix.fr » sont présentés à la vente uniquement en FRANCE METROPOLITAINE.
Article 4 – Durée de validité de l’offre des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Commandes
5.1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « kalliste-beaute-aix.fr » les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet Colissimo.
5.2. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour motif légitime et plus particulièrement s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des pièces justificatives d’identité, de domicile, et la photocopie de la carte bancaire en cas de suspicion de fraude.
5.3. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
5.4. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas annulable.
Article 6 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « kalliste-beaute- aix.fr », lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet « kalliste-beaute-aix.fr ».
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet « kalliste-beaute-aix.fr », le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « kalliste-beaute-aix.fr » et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 7 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS.
Article 8 – Livraison
8.1. Définition
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. 8.2. Délai et lieu de livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la commande, soit en point retrait, soit à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, selon le choix qu’il aura effectué.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3, L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat sur le compte facturé, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Aucune contestation relative à la livraison n’est possible si le colis apparaît, selon le système informatique de la Poste, livré, ce système informatique faisant foi.
8.3. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente. Le Produit doit être retourné intact par le Client avec la facture d’achat à l’adresse de l’INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte facturé dans un délai de 15 jours après réception du Produit retourné. Les frais d’envoi postaux sont à la charge du Vendeur.
8.4. Charge des risques
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport et de colis endommagés. Le Client doit toutefois dans cette hypothèse ne pas ouvrir le colis et signaler le dommage au service de la Poste. En cas d’ouverture du colis, le Client perd cette prise en charge.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet « kalliste-beaute-aix.fr » auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Article 10 – Garanties
10.1. Information du Client
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
10.2. Mise en œuvre de la garantie de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client souhaitant mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité doit s’adresser à l’INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE dont les coordonnées se trouvent indiquées à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- – Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- – Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- – Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 10.3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet « kalliste- beaute-aix.fr » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé directement auprès de Valérie CHAUVET – INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE à l’adresse mail suivante :
contact@kalliste-beaute-aix.fr
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet « kalliste-beaute-aix.fr » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article 15 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 – Litiges
17.1. Réclamation
En cas de contestation, le Client doit adresser une réclamation écrite à Madame Valérie CHAUVET – INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE par courriel à l’adresse : contact@kalliste- beaute-aix.fr dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
17.2. Tribunal
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
17.3. Médiation
Avant toute saisine de la juridiction compétente, le Client peut recourir gratuitement à une médiation auprès d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. Les coordonnées de ce médiateur sont disponibles sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%2016
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Valérie CHAUVET – INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE 21 rue des Bernardines, 1er étage
13100 AIX-EN-PROVENCE
contact@kalliste-beaute-aix.fr
Tel : 06 22 23 60 29
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
